Environnement

Les litiges :

• Le droit de l’environnement couvre de nombreux domaines tels que la protection des sites, des espaces boisés, de l’eau, des énergies renouvelables, des pollutions, des carrières etc..
  Il met en œuvre des procédures longues et complexes comme celles autorisant une installation classée pour la protection de l’environnement. Ce droit trouve à s’appliquer lors des phases de constitution des dossiers mais également au cours du fonctionnement des installations (troubles de voisinage, pollution, atteintes aux sites etc..).

La procédure :

• La matière environnemental est très codifié et met en œuvre des procédures changeantes et complexes (étude d’impacts, enquête publique, autorisation administrative, plan de prévention des risques, classement de protection des PLU etc…).
• Ces dossiers nécessitent donc d’intervenir lors de leurs instructions ou parfois après les autorisations (ou leurs absences) lorsque des conséquences donnent lieu à recours ou indemnisation. Le particulier ou l’entreprise est souvent démuni face à une réglementation foisonnante et des procédures spécifiques.

Notre intervention

• Notre cabinet intervient régulièrement à tous les stades d’un dossier environnemental : en phase d’instruction, en phase d’enquête publique, ou en phase de contestation. Il a ainsi pu faire annuler l’importante ZAC au regard de leurs impacts environnementaux ou des projets éoliens dénaturant des sites remarquables. Il est important de nous saisir dès que possible afin d’engager une stratégie d’ensemble avant que les décisions administratives soient définitives.