Les honoraires
Cabinet d'Avocats GENTYPour une totale transparence et compréhension des honoraires, il est préalablement à toute intervention établie une convention de mission, signée par le client et le cabinet, fixant le montant des honoraires ainsi que les frais justifiés (secrétariat, déplacements, droits de plaidoirie, frais d’huissier …) qui seront facturés en sus.
Les honoraires sont fixés librement en fonction notamment de la complexité du dossier, des diligences à accomplir et de la situation de fortune du client.
1
Honoraires au temps passé :
2
Honoraires au forfait :
Sur la base d’un forfait fixé lors du premier rendez-vous et détaillant précisément les diligences incluses dans celui-ci.
3
Honoraires de résultat
Lorsqu’un gain financier ou une économie sont espérés à l’issue de la procédure, nous pouvons convenir d’un honoraire de résultat, c’est-à-dire un pourcentage des sommes obtenues ou dont on a évité la condamnation, qui aura vocation à revenir à notre Cabinet. Cet honoraire de résultat a pour effet de minorer l’honoraire forfaitaire prévu pour la procédure.
4
Aide juridictionnelle :
Le Cabinet accepte, selon le type de dossier, d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Cette intervention nécessite toutefois notre accord préalable.
L’aide juridictionnelle totale est exclusive de tout honoraire
En cas d’aide juridictionnelle partielle, nous vous préciserons le montant des honoraires, soumis à TVA, restant à votre charge.
5
Assurance de protection juridique :
Si vous disposez d’une protection juridique, celle-ci sera amenée à couvrir tout ou partie de nos honoraires en fonction de son barème de prise en charge. Dans tous les cas, vous disposez du libre choix de votre Avocat et votre assureur ne peut vous imposer de recourir à un Conseil en particulier.
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