Responsabilité médicale
Cabinet d'Avocats GENTYSi vous êtes victime d’un acte pratiqué de prise en charge médicale, que ce soit par un Hôpital, une Clinique ou un professionnel de santé, le Cabinet vous assiste pour faire pencher la balance de votre côté…
Le Cabinet peut également assister les professionnels de santé (médecin, chirurgien-dentiste, infirmier,…) dont la responsabilité est recherchée.
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La genèse de l’évènement :
Il peut arriver que dans le cadre d’une prise en charge médicale, le patient subisse les conséquences dommageables d’un acte de diagnostic ou de soins.
Dans l’hypothèse où une faute a été commise ou s’il s’agit d’une infection nosocomiale ou un aléa thérapeutique, l’indemnisation des préjudices du patient en rapport pourra être sollicitée.
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L’invention du cabinet :
Le Cabinet est familier de ce type de litige.
Il vous accompagne dans le cadre de l’expertise (amiable ou judiciaire) en vous aidant à préparer votre dossier et/ou en vous assistant lors de la réunion d’expertise et/ou en procédant à une analyse détaillée du rapport de l’Expert, selon le stade où le Cabinet intervient, pour vous permettre de connaître les tenants et aboutissants de votre dossier et vous aider à le maîtriser.
Le Cabinet vous assiste également pour chiffrer au plus juste vos préjudices.
Il est important que vous soyez accompagné par un Avocat pour connaître la procédure la plus adaptée à votre situation afin d’obtenir, le plus rapidement possible, une indemnisation des préjudices subis.
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La procédure :
Selon le statut juridique du professionnel ou de l’établissement de santé mis en cause, le Tribunal administratif ou le Tribunal Judiciaire peut être saisi pour connaître de l’indemnisation de votre préjudice.
Au préalable, il convient de solliciter en référé, c’est-à-dire « avant tout procès » une expertise médicale au contradictoire du professionnel de santé et de son assureur, aux fins de déterminer d’une part si les préjudices subis sont en rapport avec une faute du professionnel de santé et, d’autre part, d’évaluer ces préjudices.
Si vous disposez d’une Protection Juridique, celle-ci peut régler les frais d’expertise qui seront nécessairement mis à votre charge en votre qualité de demandeur.
Si les critères de gravité sont remplis, le Cabinet peut également saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux qui a l’avantage de diligenter une expertise contradictoire sans frais et d’être particulièrement rapide compte tenu des délais imposés par les textes.
Il convient de vous présenter au rendez-vous qui sera fixé sur l’un de nos Cabinets muni de l’entier dossier médical, que vous soyez patient ou professionnel de santé.
Un rendez-vous ? Une question ?